Impact de la réforme des retraites : la RCC 2023 aménagée

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La Cfdt Michelin a signé le 20 juin un avenant permettant d’adapter les modalités de la Rupture Conventionnelle Collective en faveur des salariés concernés par une pré-retraite.

Nous vous avons récemment précisé les évolutions induites par la réforme des retraites. Les salariés nés à partir du 1er septembre 1961 sont concernés.

https://www.cfdtmichelin.com/reforme-des-retraites-consequences-pratiques-en-8-points/

Une négociation avec l’entreprise a permis d’en prendre en compte les impacts sur les salariés en pré-retraite :

  • Les salariés en dispense d’activité qui ne pourraient plus liquider leur retraite à taux plein à la date initialement prévue bénéficieront d’un allongement de leur dispense d’activité jusqu’à la date d’acquisition du taux plein.
  • Les salariés qui n’étaient pas en dispense d’activité entreront en période de dispense d’activité à la date initialement prévue de rupture de leur contrat de travail et ce jusqu’à la date effective d’acquisition du taux plein.

Les personnes concernées devront signifier à la CARSAT, au plus tard le 31 octobre 2023, une annulation de la liquidation de leur retraite et faire une nouvelle demande de liquidation de leur retraite à taux plein du fait de l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2023. Une fois la nouvelle date de liquidation de retraite obtenue, ces personnes signeront avec l’entreprise un avenant à leur convention de rupture.

La Cfdt salue l’ouverture de l’entreprise dans cette négociation et sa capacité d’adaptation pour le bien des salariés.

Raphaël Roussy, élu CSE et négociateur Cfdt

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