Travail et chaleur : peut-on s’habiller comme on le souhaite ?

Ça y est la période estivale est arrivée et les températures élevées s’installent, y compris sur les lieux de travail. Chacun adapte sa tenue vestimentaire avec son bon sens, mais que dit la loi sur le sujet ⁽¹⁾ ?

Le code du travail stipule que la liberté de se vêtir est une liberté protégée mais pas une liberté fondamentale (article L.1121-1/-3/-4). Autrement dit, elle fait partie des droits de la personne mais peut être restreinte par l’employeur dans certains cas.

– La tenue vestimentaire ne doit pas créer de trouble dans l’entreprise. L’appréciation du « trouble caractérisé au sein de l’entreprise » est relativement dépendante de l’évolution générale des mœurs.

– Les restrictions imposées par l’employeur doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Elles doivent faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel avant d’être intégrée dans le règlement intérieur.

A ce jour, le règlement intérieur de l’entreprise ne donne qu’une seule consigne en la matière « Les cravates et tout type de vêtements flottants sont prohibés dans les ateliers ».

– Les restrictions ne doivent être pas être discriminatoires.

En ce sens en juin 2017 les conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont obtenu le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule. La direction le leur refusait depuis 2013 : ils sont venus travailler en jupe !  Ils n’ont pas été sanctionnés ; on aurait pu considérer qu’ils étaient victimes d’une discrimination en raison du sexe, voire des mœurs.

– Enfin, les restrictions ne doivent pas entraîner un risque sur la santé des salariés. Des consignes particulières existent dans certains secteurs pour les périodes de grand froid et de canicule, ceci devrait être généralisé afin que les entreprises prennent en compte les évolutions climatiques dans les conditions de travail des salariés.

En résumé, ne vous imposez pas de contraintes supplémentaires lorsqu’elles ne sont pas nécessaires. Comme l’écrivait une adhérente CFDT en 2022 « messieurs : osez le bermuda si vous en avez envie ! » ⁽²⁾ .

Sandrine Le Guilloux, déléguée syndicale Cfdt Michelin, élue CSE

(1) https://www.cfdt.fr/portail/fiches-juridiques/libertes-des-salaries-dans-l-entreprise/conditions-de-travail-peut-on-venir-travailler-habille-comme-on-veut-srv1_488021

(2) https://www.cfdtmichelin.com/?s=bermuda