Agirc-Arrco – Un accord entre les partenaires sociaux a été trouvé
Suite à un accord entre les syndicats et le patronat, les pensions complémentaires vont être revalorisées au 1er novembre de 4,9%. Mais la menace d’une ponction d’une partie des réserves par le gouvernement plane.
La Cfdt et les autres organisations syndicales et patronales se sont mises d’accord sur les règles qui vont régir l’ AGIRC-ARCCO, la complémentaire retraite des salariés du privé – et donc de Michelin – jusqu’en 2026. Sauf coup de théâtre, elles devraient s’appliquer dès le 1er novembre 2023.
L’enjeu de la négociation tenait dans la revalorisation des pensions, l’avenir du bonus-malus, le cumul emploi-retraite (CER) et l’attitude à avoir face au gouvernement qui menace de ponctionner le régime d’un milliard d’euros. Le tout, en assurant l’équilibre financier de ce système paritaire prudemment géré par les partenaires sociaux tant en cas de crise (temps de l’instauration des bonus-malus) comme en cas de retour à bonne fortune.
Les organisations syndicales et le Medef ont d’ailleurs fait front commun et dénoncé l’attaque du gouvernement contre le paritarisme. Le texte de l’accord prévoit qu’un groupe de travail paritaire étudiera au premier semestre 2024 un mécanisme de solidarité en faveur des petites pensions mais dans le cadre du régime AGIRC-ARCCO et non pour renflouer le régime général comme le souhaite le ministre.
Une revalorisation de près de 5 % en 2023
Les pensions seront revalorisées de 4,9 % pour 2023 (l’inflation prévue par l’Insee), puis une revalorisation fondée sur l’inflation moins 0,4 % pour les années 2024 à 2026. Parallèlement, le conseil d’administration du régime aura la possibilité de décider d’un coup de pouce chaque année de 0,4 % si les finances du régime le permettent.
Le bonus-malus
Le malus et le bonus sont supprimés pour les futurs retraités à compter du 1er décembre 2023. Et le malus s’arrêtera à partir du 1er avril 2024 pour les retraités sur lesquels il s’applique actuellement, le temps de traiter les dossiers. Le bonus restera en place pour personnes qui ne sont pas touchées par la réforme des retraites et encore en activité. Ces dernières bénéficieront bien d’un bonus de 10 % sur leur complémentaire pendant un an.
Le cumul emploi-retraite
L’accord instaure un cumul emploi-retraite, comme pour le régime général. Pour limiter les coûts, il est limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 euros bruts en 2023). Au-delà les salariés continueront de cotiser mais n’acquerront plus de points supplémentaires au régime Agirc-Arrco.
Un accord équilibré
Au final, cet accord respecte le principal objectif de la Cfdt : préserver le pouvoir d’achat des retraités et les droits à la retraite des actifs. Il envoie également une demande claire au gouvernement de respect de la démocratie sociale.