Intelligence artificielle : une transformation qui impose un véritable dialogue social

L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les entreprises, y compris dans l’industrie. Derrière les promesses de performance, d’automatisation ou d’aide à la décision, son déploiement peut modifier les métiers, les organisations et les conditions de travail. C’est pourquoi la loi prévoit que les représentants du personnel soient informés et consultés lorsque ces évolutions ont un impact sur les salariés.

L’IA n’est pas un simple outil informatique

L’intelligence artificielle est souvent présentée comme une innovation permettant de gagner du temps, d’améliorer la qualité des processus ou de faciliter certaines tâches quotidiennes. Pourtant, son utilisation va bien au-delà d’un simple changement d’outil.

Qu’il s’agisse d’assistance à la rédaction, d’analyse de données, d’automatisation de certaines activités, de maintenance prédictive ou d’aide à la décision, l’IA peut modifier la façon dont le travail est réalisé. Elle peut également influencer l’organisation des équipes, les compétences attendues, les besoins de formation ou encore les critères utilisés pour évaluer certaines activités.

Ces changements ne sont donc pas uniquement technologiques : ils touchent directement au travail des salariés.

Une consultation du CSE n’est pas optionnelle

Le Code du travail prévoit que le Comité Social et Économique (CSE) soit informé et consulté lorsqu’un projet introduit de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, les qualifications, la formation, l’organisation du travail ou les conditions de travail.

L’intelligence artificielle entre pleinement dans ce cadre lorsqu’elle impacte l’activité des salariés.

Cette consultation ne doit pas intervenir une fois les décisions déjà prises. Elle doit permettre aux élus d’analyser le projet, d’en mesurer les conséquences et de formuler des propositions avant sa mise en œuvre.

Le CSE doit notamment pouvoir être informé sur :

• les objectifs poursuivis par l’entreprise ;
• les métiers concernés ;
• les impacts sur les emplois et les compétences ;
• les évolutions de l’organisation du travail ;
• les besoins en accompagnement et en formation ;
• les garanties en matière d’utilisation des données et de protection des salariés.

Anticiper plutôt que subir

L’arrivée de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions légitimes.

Les salariés veulent savoir comment évolueront leurs missions. Les managers s’interrogent sur l’organisation future des activités. Les représentants du personnel doivent pouvoir vérifier que les gains de productivité annoncés ne se traduiront pas par une dégradation des conditions de travail ou par une perte d’expertise.

Une consultation sérieuse du CSE permet d’anticiper ces enjeux plutôt que d’y répondre dans l’urgence une fois les outils déployés.

Elle constitue également un levier pour obtenir les formations nécessaires et préparer les évolutions de compétences qui accompagneront inévitablement la généralisation de l’IA dans les entreprises.

La consultation du CSE est un droit des salariés et une obligation de l’employeur. Elle constitue une étape essentielle pour garantir que l’innovation se construise avec les salariés et non sans eux. Pour la CFDT, l’intelligence artificielle ne doit pas seulement être performante : elle doit aussi être transparente, comprise, discutée et socialement responsable.

Les élus Cfdt