Rupture Conventionnelle et chômage : la Cfdt signe l’accord national
Le dispositif actuel était jugé trop couteux par le gouvernement. Un compromis a été trouvé entre le patronat et les organisations syndicales Cfdt, CFTC et FO, qui protège notamment les séniors.
Les ruptures conventionnelles individuelles représentent 26 % des dépenses de l’assurance-chômage, soit près de 10 milliards d’euros. L’avenant à la convention d’assurance chômage préserve l’accès aux allocations chômage à la suite d’une rupture conventionnelle, dispositif créé par les partenaires sociaux en 2008.
La réforme du dispositif devrait générer à l’horizon 2029 entre 600 et 800 millions d’euros d’économies annuelles et favoriser 12.000 à 15.000 retours à l’emploi supplémentaires chaque année », selon le ministère du Travail.
Les droits à l’entrée restent identiques, la rupture conventionnelle continuera de sécuriser les travailleurs qui pourront toucher une allocation du même montant qu’actuellement. Seule la durée d’indemnisation sera réduite de 18 actuellement à 15 mois. Sauf pour les personnes de plus de 55 ans qui seront toujours indemnisées pendant 18 mois, voire même jusqu’à 20 mois 1/2 dans certains cas. Un accompagnement renforcé doit également être mis en place par France Travail pour aider les personnes au chômage après une rupture conventionnelle à définir et mettre en œuvre leur projet professionnel.
ll était vital pour la Cfdt de sécuriser les chômeurs les plus en difficulté pour retrouver un emploi. Les seniors sont ainsi protégés dans cet accord. La Cfdt sera extrêmement vigilante quant à la mise en œuvre de ce point de l’accord par France Travail.
Christophe Le Roux, élu CSE Clermont et CSE Central
Référence : Communiqué de presse du 19 mars, reprenant la déclaration d’Olivier GUIVARCH, secrétaire national de la Cfdt