Retraite et enfants : des droits souvent méconnus
L’attribution de trimestres supplémentaires pour l’éducation des enfants fait partie des mécanismes bien connus du système de retraite. Il en est d’autres qui le sont moins, notamment pour l’éducation des enfants en situation de handicap.
Si vous avez eu ou adopté un enfant, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres gratuits (sans cotisation) par enfant : 4 trimètres au titre de la naissance ou de l’adoption et 4 au titre de l’éducation. (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16336)
Moins connu, mais très important pour les personnes concernées, si vous élevez ou avez élevé un enfant (moins de 20 ans) atteint d’une incapacité permanente de 80 % de, vous avez droit à 1 trimestre d’assurance retraite supplémentaire par période d’éducation de 30 mois.
Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum. Cette majoration de durée d’assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d’adoption et d’éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d’au moins 1 trimestre d’assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres.
Ce droit est également ouvert si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
Votre enfant doit être atteint d’un taux d’incapacité de 80 % qui lui donne droit aux prestations suivantes :
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément
- Ou AEEH et prestation de compensation du handicap (PCH).
Il n’est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l’enfant pour pouvoir bénéficier des trimestres gratuits.
La majoration de durée d’assurance est accordée à la personne qui perçoit l’AEEH et son complément ou la PCH.
Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l’enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (conjoint, grand-parent, etc.). Ces trimestres supplémentaires sont donc valables pour la mère ou/et pour le père sur les périodes où ils ont contribué continument à l’éducation de l’enfant.
Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d’assurance pour enfant lourdement handicapé sont à fournir lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l’AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Si vous êtes dans ce cas n’attendez pas, anticipez. Pensez à vous signaler à la Carsat. La Cfdt peut aussi répondre à vos questions sur ce sujet.
Chris Boyer, élu Cfdt