Congé sans solde mais pas sans solution.
Les congés non rémunérés, plus communément appelés "congés sans solde", ne sont pas spécifiquement réglementés par le Code du travail. Leurs modalités et durées, malgré quelques précisions apportées par la convention collective du caoutchouc, sont donc adaptées par Michelin au cas par cas.
Tout.e salarié.e peut à tout moment solliciter un congé sans solde pour réaliser un projet personnel Il/elle doit en faire la demande auprès de son PDP, par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, mail, etc.) en précisant :
• Son identification, son site, son service
• La nature du congé envisagé.
• La durée
• La date de départ souhaitée.
L’employeur est libre d’accepter, refuser, restreindre ou différer la demande de congé sans solde. Son accord est toujours indispensable : passer outre serait passible de sanction disciplinaire voire de licenciement pour faute grave.
Pendant le congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. Il n’a y plus ni rémunération ni acquisition de congés. Mais la période d’absence reste prise en compte pour déterminer l’ancienneté (Convention Collective du caoutchouc). Et la protection sociale est maintenue pendant un an (sécurité sociale et mutuelle).
Il est possible d’exercer une autre activité professionnelle pendant un congé sans solde, à condition de respecter une obligation de loyauté envers son employeur (pas de concurrence déloyale, respect du secret professionnel, etc.).
Les options possibles - tableau simplifié
Chaque situation personnelle est un cas particulier: n'hésitez pas à vous rapprocher vous de votre représentant du personnel, votre CRE ou votre PDP pour analyser les conditions et conséquences précises d'un congé sans solde par rapport à votre besoin.
Christophe Le Roux, élu CSE Clermont et CSE Central.