La CFDT signe la RCC 2022

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Cette semaine la procédure de la RCC2 s’est accélérée. La CFDT sera signataire de l’accord pour que ceux qui souhaitent partir en retraite ou en départ volontaire puissent le faire.

La présentation des projets a eu lieu dans les CSE qui n’avaient pas encore rendu leurs avis : quelques projets Clermont et Golbey.

Nous avons eu aussi le retour sur l’expertise demandée sur le projet de GST à Clermont. Le remarquable travail de SECAFI nous permet de mieux comprendre les enjeux et de voir que ce projet est grandement inspiré par un esprit de délocalisation en Pologne même si l’étude a pu montrer les éléments ayant décidé l’entreprise à faire ce choix. Bien sûr la CFDT s’est opposée à ce projet qui n’apporte rien de bon pour les salariés.

Pour rappel la CFDT, contrairement aux autres organisations syndicales a toujours eu une règle claire concernant les projets de simplification présentés aux CSE. Après étude des dossiers par les élus CFDT et un VRAI travail sur le terrain auprès des salariés :

o Si le projet amène des délocalisation et/ou de l’externalisation la CFDT vote « Contre ».

o Si le projet est une vraie simplification portée par les salariés, la CFDT s’abstient en cas de suppressions de postes.

o Si le projet est une simplification qui a été co-construit avec le corps social sans suppression de poste la CFDT vote « Pour » .

La dernière réunion de négociation RCC 2022 s’est tenue le 05 janvier, mais de négociation, il n’y a pas eu, puisque cette Rupture Conventionnelle Collective ne fait que reprendre les projets présentés en CSE et CSEC.

Cette nouvelle étape permet toutefois de préciser quelques dates pour les étapes suivantes.

– La DREETS a un délai de 15 jours pour valider la rupture conventionnelle collective.

Cette date IMPORTANTE marquera le début de la période de 7 jours pour le pré-engagement à la mobilité EXTERNE, mais aussi le début de la période de 30 jours pour la confirmation des départs en retraite.

Les salariés peuvent connaitre leur éligibilité depuis la communication des documents d’information-consultation aux Instances Représentatives du Personnel, information relayée dans la note de communication du 23/11/2021.

– Depuis cette communication, les salariés éligibles ont la possibilité de rencontrer un consultant du cabinet Randstad Risesmart /RH Partners en charge de l’accompagnement.

– Le pré-engagement à la mobilité externe sera suivi d’une étape de départage si les candidats sont plus nombreux que les suppressions, puis d’une étape de confirmation de ce volontariat.

– L’engagement définitif ne pourra être réalisé qu’après la validation par la DREETS de l’Accord RCC 2022

– Les premiers départs en retraite interviendront au 1er février, après l’accord de la DREETS.

Pas de discussion donc, les mesures ont été définies lors des négociations de l’accord cadre ADAPT, et cette RCC s’appuie sur cet accord.

Il a cependant été décidé d’étendre l’application des mesures prévues pour SES à la mise en œuvre du projet Collecte Rechapage France, pour les TCR (Technicien Conseil Rechapage) et des ROR (Responsables Opérationnels Rechapage Régionaux). Pour rappel, les salariés concernés pourront bénéficier des mesures de l’accord cadre sans conditions d’ancienneté minimum, en particulier la mobilité externe y compris vers Euromaster (sans le congé de mobilité, et sans le plancher de 5 ans d’ancienneté pour l’indemnité supplémentaire).

Cette RCC apporte seulement des précisions sur les chiffres, puisque nous connaissons désormais les pré-engagements pour les départs en retraite, ainsi que le nombre maximal de mobilités externes par service pour 2022. En effet, 339 personnes se sont pré-engagées pour le départ en retraite en 2022, et 194 mobilités externes seront possibles sur cette période. Vous trouverez le détail dans les tableaux ci-dessous.

Nous souhaitons une agréable nouvelle vie aux futurs retraités, et aux candidats au départ d’avoir l’opportunité de passer à autre chose dans les meilleures conditions possibles, et que leurs projets réussissent.

Même si pour ceux qui partent, la plupart du temps c’est une bonne nouvelle, ne perdons pas de vue que pour l’emploi ça n’en n’est pas une. Après les 684 emplois perdus en 2021, ce sont 533 nouveaux emplois qui disparaissent.

Même si on nous annonce la création d’un certain nombre de postes accompagnant les nouveaux métiers de la MFPM font que le nombre maximal de départs prévu est inférieur au nombre de suppressions de poste, il ne faut pas perdre de vue que le « plan de simplification et de compétitivité » prévoit 2300 suppressions, l’avenir reste sombre !

Vous trouverez le détail pour Clermont Ferrand dans le tableau suivant

Les élus CFDT au CSE de Clermont Ferrand

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