Droit d’alerte, droit de retrait….c’est quoi exactement ?
Le code du travail définit précisément les circonstances et les modalités d’exercice des droits d’alerte du CSE. Première de nos 2 fiches pratiques Cfdt : alerte en cas de danger grave et imminent ou atteinte au droit des personnes.
Droit d'alerte en cas de danger
Tout salarié peut alerter à tout moment son employeur d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.
Mais un membre de CSE peut exercer lui-même un droit d’alerte lorsqu’il estime que la situation d’un salarié présente un risque pour sa vie ou pour sa santé.
Le danger doit être réel, et caractérisé selon les deux critères :
- grave : susceptible d’entraîner des blessures ou des suites sérieuses. Par exemple: une agression, un accident, une maladie, une incapacité…
- imminent : susceptible de survenir dans un délai très rapproché. Par exemple, une exposition à des rayonnements ionisants est un danger immédiat, quand bien même un cancer peut se manifester au bout d’un long temps de latence.
Plus qu’un droit, le droit d’alerte est une obligation : un salarié qui ne signalerait pas un danger qui serait à l’origine d’un accident du travail mortel pourrait être licencié pour faute grave.
A contrario, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, alors qu’un salarié ou un représentant du personnel a alerté l’employeur sur les risques possibles, le salarié victime bénéficie alors de la faute inexcusable de l’employeur et a droit à une indemnisation complémentaire.
Droit de retrait
Un salarié à le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut quitter son poste, à condition de ne pas créer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui.
Son employeur ne peut pas le sanctionner pour avoir utilisé son droit de retrait. Il ne peut non plus lui demander de reprendre son activité tant que la situation dangereuse persiste.
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Tout membre du CSE peut alerter l’employeur dès lors qu’il constate qu’il y a une atteinte au droit des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles. Il s’agit notamment d’atteintes issues de situations de harcèlement sexuel, de harcèlement moral ou de discrimination.
Une enquête conjointe du CSE et de l’employeur doit alors être menée.
Malheureusement, malgré des demandes répétées par vos élus, Michelin n’accepte aucun représentant du personnel dans ses enquêtes éthiques.
En conséquence, au CSE de mars 2024, la Cfdt a voté contre la proposition de modification du Règlement Intérieur de Clermont-Ferrand relative à la procédure d’alerte.
Un membre du CSE a toujours la possibilité de saisine du juge du conseil de prud’hommes en référé (procédure d’urgence) si l’employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence d’opinion sur ce type d’atteinte. Le salarié devra alors donner son accord pour une telle démarche.
Christophe Le Roux élu CSE Clermont et CSEC
Références : Code du Travail articles L 4131-1 à L 4132-5 et Article L2312-59